Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme en ligne de réservation et de gestion des tables QTable (ci-après : le Service). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Parties et champ d’application
QTable fournit le Service. Vous êtes l’entrepreneur ou la personne morale qui crée un compte et utilise le Service pour ses propres besoins professionnels. Vos propres conditions ne s’appliquent que si QTable les accepte par écrit.
2. Service et compte
QTable met à votre disposition un environnement sur un sous-domaine de votre choix, avec les fonctionnalités prévues par la formule choisie au moment de l’inscription. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies à l’inscription et de la confidentialité de vos identifiants.
QTable peut assurer la maintenance, améliorer ou suspendre temporairement le Service. Dans la mesure du possible, la maintenance sera annoncée à l’avance. QTable vise une forte disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
3. Abonnements et paiement
La formule choisie et les prix applicables sont indiqués à l’inscription ou sur le site. La facturation et les modalités de paiement découlent du devis, de la confirmation de commande ou du processus de facturation applicable à votre contrat.
En cas de non-paiement ou de défaut, QTable peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Service, après mise en demeure préalable lorsque la loi l’exige.
4. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service :
- uniquement à des fins licites ;
- sans porter atteinte aux droits de tiers ni nuire au fonctionnement de la plateforme ou d’autres clients ;
- sans l’utiliser abusivement pour du spam, des malwares, du scraping automatisé (sauf autorisation écrite) ou d’autres activités nuisibles.
QTable peut appliquer des limites d’usage et techniques raisonnables pour prévenir les abus. En cas de manquement grave ou répété, QTable peut bloquer le compte ou résilier le contrat.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Cette politique fait partie intégrante de votre relation avec QTable en matière de protection des données.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel, le design, les marques et autres éléments QTable appartiennent à QTable ou à ses concédants. Vous obtenez uniquement un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service dans le cadre de votre abonnement.
Les données et contenus que vous saisissez dans le Service (p. ex. réservations et données d’entreprise) restent les vôtres ou ceux de votre organisation, dans la mesure où vous en détenez les droits. Vous accordez à QTable le droit de traiter et stocker ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
7. Responsabilité
QTable n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données, sauf disposition impérative contraire. La responsabilité totale de QTable à votre égard par événement (ou série d’événements liés) est limitée au montant que vous avez payé à QTable pour le Service au cours des douze mois précédant l’événement, sauf dol ou faute lourde de QTable.
8. Durée et résiliation
Le contrat court pour la durée de votre abonnement ou période d’essai, selon les conditions en vigueur au départ. Chaque partie peut résilier le contrat en respectant le préavis et les conditions de votre contrat spécifique ou conditions générales de facturation.
Après résiliation, QTable peut supprimer ou archiver vos données conformément à la politique de confidentialité et aux délais légaux de conservation.
9. Modifications
QTable peut modifier ces conditions générales. La version à jour est toujours publiée sur cette page. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou via la plateforme lorsque c’est raisonnable. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé accepter les nouvelles conditions, dans la mesure permise par la loi.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives en matière de consommation. Les litiges sont de préférence résolus à l’amiable. À défaut, les tribunaux du lieu d’établissement de QTable sont compétents, sauf forum légal obligatoire différent.
11. Contact
Pour toute question sur ces conditions générales :
QTable
E-mail : info@qtable.cloud
Dernière mise à jour : mars 2026